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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 13 février 2018, 16MA01280

...SELARL CEDRIC MAS... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme totale de 45 455,75 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans l'exécution de son contrat de travail et du non-renouvellement de celui-ci. Par un jugement n° 1304777 du 1er février 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 14 février 2017, 15MA01136

...SELARL CEDRIC MAS... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 juin 2012 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1205568 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2015, 14MA01482

...SELARL CEDRIC MAS... 50-02-03 Ports. Utilisation des ports. Manutention. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 avril 2011 par laquelle le président du directoire du Grand port maritime de Marseille, pris en sa qualité de président du bureau central de la main d'oeuvre de Marseille Est, a prononcé le retrait de sa carte professionnelle d'ouvrier docker, pour une durée d'un mois à compter du 16 mai 2011. Par un jugement n° 1103937...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 12NT01379

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233 à Nantes Cedex 2 44262 ; l'agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-8045 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté de sa directrice générale du 26 août 2010 rejetant la demande de licence de transfert de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou ; 2° de mettre à la charge de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou une somme de 2000 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 janvier 2013, 11MA01617

...MAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 novembre 2012, 12NT01636

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233, 17, boulevard Gaston Doumergue à Nantes Cedex 44262 ; L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 10-8045 du 29 mars 2012 en tant qu'il lui a enjoint de réexaminer la demande de transfert d'officine présentée par la S.E.L.A.S. Grande Pharmacie d'Anjou dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA00301

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ... par Me Mas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202827 0301100 du 16 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'arrêt en date du 30 septembre 2008, par lequel la Cour, d'une part, a rejeté les...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 novembre 2007, 05PA03508

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée par M. Brahima X demeurant chez M. Y ..., et régularisée le 24 octobre 2006 par Me Mas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1656 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2002 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de délivrer à M. X un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 novembre 2006, 04MA01205

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Y épouse X, demeurant ... par Me Mas ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de la contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 septembre 2004, 01MA01401

...MAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01401, présentée par Me Mas, avocat à la Cour, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5814 en date du 1er mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 8.875,22 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1998 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°/ de condamner in...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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