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54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. L... I... et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme. M. B... H..., Mme M... N..., M. J... A..., M. et Mme C... et G... F..., et M. et Mme E... et K... D... ont demandé au tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTIN-PORTALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 17 mai 2024 par lesquels le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an ainsi qu'une assignation à résidence. Par un jugement n° 2401580 du 24 mai 2024, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300311 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...DIAS MARTINS DE PAIVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213597 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2303115 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nancy a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son égard une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303107 du 12 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions portant refus de délai de départ volontaire et...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du sud CASUD a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP et de condamner la CASUD à lui verser la somme totale de 35 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... veuve B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 12 septembre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilit...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 4 octobre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté son recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité de la parcelle LN n° 15...

...MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle, ensemble la décision du 4 octobre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant au maintien de la constructibilité de la parcelle...