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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARRAUD DES GROTTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2014 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1400363 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour Mme B...A...domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102443 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la délibération par laquelle le jury de l'académie de Dijon l'a déclarée ajournée à l'issue des épreuves de la session du mois de juin 2011 du brevet professionnel de préparateur en pharmacie et de la décision de l'inspecteur...

...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par MeD...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001695 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune des Rousses soit condamnée à l'indemniser du préjudice commercial subi par son restaurant du fait de la réalisation de travaux publics route du Noirmont ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire qu'il a formé le 26 septembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me C... ; Mme A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101562 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande du 11 mai 2011 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet du Jura ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans un délai de 8 jours...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit... ...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01332, complétée par mémoire enregistré le 22 août 2012, présentée pour M. Mokadem , demeurant ..., par Me Marraud des Grottes, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100677 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2011 par lequel le préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 2 février et 31 mars 2011, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Maraud des Grottes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 en date du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2010 de la préfète du Jura refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant...

...MARRAUD DES GROTTES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, complétée par mémoires enregistrés les 30 octobre et 31 décembre 2009, présentés par le PREFET DU JURA ; le PREFET DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900648 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé son arrêté en date du 18 mars 2009 par lequel il a refusé à M. A l'autorisation de séjourner en France, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Congo comme pays de destination et, d'autre part, l'a enjoint de...