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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MARKHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé le 18 février 2017 contre la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux a notamment décidé qu'elle ne percevrait pas d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pendant son congé de longue maladie et qu'à compter du 1er...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...MARKHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis le 23 octobre 2015 pour un montant de 25 386 euros, ainsi que la décision du 7 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté son recours administratif, de prononcer la décharge du paiement de la somme de 25 386 euros et de condamner l'État à lui verser la somme de 18 039,73 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, ou, à titre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARKHOFF PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802155 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARKHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse C...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2015, par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, au plus tard le 15 juillet 2016, et a fixé l'Albanie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502412 et n° 1502413 du 10 mars...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARKHOFF...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2015 présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Markhoff, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401873 du 9 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARKHOFF...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2014 présentée pour Mme A...D... veuve B...demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400529 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 février 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARKHOFF...Vu I, sous le n°14BX01244, la requête enregistrée le 22 avril 2014 présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401092 du 7 mars 2014 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 10 janvier 2014 par lesquelles le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

...MARKHOFF...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301164 du 29 avril 2014 du tribunal administratif de Pau, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour du 18 octobre 2012 ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer un certificat de résidence, sous astreinte de 200 euros par jour de retard suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARKHOFF...Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. A...C...élisant domicile..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301535 du 26 novembre 2013 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2013 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...MARKHOFF...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Markhoff, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301080 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...