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| ...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002 sous le n° 02MA00115, présentée pourM. Frédéric Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. CASANOVA demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 990445 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la décharge des redevances domaniales mises à son nom par voie de commandement de payer en date du 6 avril 1999, d'autre part, à l'annulation de la décision municipale n° 97-23 du 27 mai 1997 par laquelle le maire d'Ajaccio a défini les tarifs des...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002 sous le n° 02MA00119, présentée pour la SARL LA TAVERNE dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia N° 99-411 06-634 du 20 décembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à être déchargée des obligations de payer résultant des commandements du 6 avril 1999 et 5 avril 2001, d'autre part, à l'annulation de la décision N° 97-23 du 27 mai 1997 par laquelle le maire d'Ajaccio a fixé les tarifs des droits de place et...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2001 sous le N° 01MA00047, présentée pour la SOCIETE CORSE TELESURVEILLANCE, dont le siège social est ..., par Me Jean-Michel X..., avocat ; La SOCIETE CORSE TELESURVEILLANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le marché passé le 8 décembre 1997 entre elle-même et la collectivité territoriale de Corse pour le gardiennage et la surveillance des locaux du Musée de la Corse...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2003, sous le n° 03MA01479, présentée pour la SARL LA TAVERNE, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La SARL LA TAVERNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia du 26 juin 2003 qui a rejeté sa demande tendant a à l'annulation pour vice de forme du commandement de payer en date du 6 août 2001 émis par le trésorier-payeur général de Corse du Sud, b la décharge de l'imposition correspondante soit 2.348 F ; 2°/ de prononcer la décharge de cette redevance d'occupation...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2002, sous le n° 02MA00462 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Jean Michel X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision de l'agence de développement de la Corse ADEC en date du 3 octobre 1996 ; 2°/ de condamner l'ADEC à lui verser une somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
...MARIAGGI...Vu 1° La requête, enregistrée le 22 septembre 2003, sous le n°03-1963 présentée pour le département de Corse du sud, dont le siège est Palais Lantivy à Ajaccio 20000, représenté par son président, par Me Mariaggi, avocat ; Le département de Corse du sud demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0200140 du 10 juillet 2003 par lequel Tribunal administratif de Bastia l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont a été victime M. X le 23 décembre 1999, a ordonné une expertise afin de déterminer le montant du préjudice corporel, et l'a condamné à verser...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2004, présentée par Me Mariaggi, avocat, pour M. François X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, en date du 3 septembre 1999, rejetant sa candidature au poste d'architecte conseil du département en qualité d'ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, à l'annulation de la décision implicite de...
66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...MARIAGGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision en date du 29 mars 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la Fédération ADMR de la Corse-du-Sud à le licencier pour faute. Par un jugement n° 1200449 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé ladite décision. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2014, la Fédération...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour M. Noël Z, demeurant ..., par Me Mariaggi ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400335 du 28 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a délivré un certificat d'urbanisme positif concernant la parcelle cadastrée C n° 805 à Sainte-Marie Sicche au lieu-dit « Canaso » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au...
...MARIAGGI...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2005, présentée par Me Jean-Michel Mariaggi, avocat, pour M. François X, élisant domicile 2 rue Bonaparte à Ajaccio 20000 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de Corse-du-Sud en date du 10 juillet 2002 prononçant sa titularisation au grade d'ingénieur en chef territorial de première catégorie, deuxième classe, et de la décision du 19 novembre 2002 de cette même autorité rejetant sa demande du 10...
