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335 Étrangers. ... ...MARGERIE-ROUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARGERIE-ROUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mars 2016 du PREFET DU VAL-D'OISE le reconduisant à la frontière en fixant le pays de destination duquel il sera éloigné et de l'arrêté du même jour du même préfet le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1602334 du 1er avril 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a fait droit à cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARGERIE-ROUE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Margerie-Roue, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907741 en date du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2009 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARGERIE-ROUE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 2010 et le 27 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mlle Adèle A, demeurant chez M. B ..., par Me Margerie-Roue ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908049 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

...MARGERIE-ROUE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Merdan A, demeurant ..., par Me Margerie-Roue, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0812408 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié , l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination duquel il sera...

...MARGERIE-ROUE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour Mme Céline A demeurant ..., par Me Margerie-Roue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810576 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine de...

...MARGERIE-ROUE...Vu la requête et le mémoire de régularisation de la requête, enregistrés les 11 mars 2008 et 29 septembre 2008, présentés pour Mlle Fatouma Néné X, demeurant chez M. Y ..., par Me Margerie-Roue ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713705 du 28 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11-6° du code de l'entrée et du...