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...MARCOU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 octobre 2003 et 8 septembre 2005, présentés par Me Marcou pour M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903353 en date du 23 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités dont elles ont été assorties, ainsi que des cotisations de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années ; 2° de le décharger...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée par Me Marcou pour Mme Malika X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310109 en date du 13 octobre 2005, en tant que le Tribunal administratif de Marseille n'a pas retenu de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à lui verser la somme de 40 653,06 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code de justice administrative...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Marcou, avocat, pour Mme Khadija Y, élisant domicile chez son mandataire ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300294 du 20 septembre 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 décembre 2002, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour en date du 12 septembre 2002, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 762,25 euros...

...MARCOU...Vu le recours, enregistré le 31 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00320, présenté par le PREFET DE L'HERAULT ; Le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506404 du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 12 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Salih X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Salih X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu les autres pièces du dossier...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, pour M. Lahcen X, élisant domicile ..., présentée par Me Marcou, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602060 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2006 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2006, sous le n° 06MA01032, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ... par Me Marcou, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601395 du 13 mars 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2006, sous le n° 06MA01256, présentée pour M. Ismaïl X, élisant domicile ... par Me Marcou, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601658 en date du 21 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par lequel le Préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Turquie comme pays de destination ainsi qu'à l'annulation de l'arrêté en...

...MARCOU...Vu le recours enregistré le 25 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02948, présenté par le PREFET DE L'HERAULT ; Le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505687 du 14 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 9 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nora X, de nationalité marocaine ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2006 sous le n° 06MA02352, présentée pour M. Nihat X, élisant domicile chez M. Fadil X, ... par Me Marcou, avocat au barreau de Montpellier ; M. Nihat X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602812 du 7 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...

...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2003, et le mémoire enregistré le 16 février 2004, présentés pour M. Césario X, élisant domicile ..., par Me Marcou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°00-1345, en date du 6 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé le permis de construire que lui avait délivré le maire d'Arles le 3 septembre 1999 ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.734,94 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………. Vu les autres...