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...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100920 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme...

...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100472 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 13 octobre 2023, M. J...

...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001056 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 31 août 2020 et enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à M. A... B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022...

...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901625 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800836 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de La Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900226 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... Akpaglo a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801342 du 20 mai 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, M. Akpaglo, représenté par Me I..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900738 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, M. D... B..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1801158 du 3 octobre 2019 le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700620 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure...