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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 avril 2013 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de " résident de longue durée-CE ". Par un jugement n° 1302920 du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2015, M. B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405151 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335 Étrangers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 26 mars 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de destination ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre sous astreinte au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la République démocratique du Congo en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1603432 du 7 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme C...une carte de séjour temporaire...

54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi au Conseil d'Etat d'une question de droit nouvelle. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa remise aux autorités hongroises ainsi que l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1601970 du 19 avril 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif...

...MARCEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 octobre 2009, présentée pour Mlle Rachida A, domiciliée chez ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900526, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 29 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 mars 2017, par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1704217 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2017, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour Mlle Rachida A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001036 en date du 20 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 1er février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 février 2011, présentée pour Mme N'na Oumou A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003623, du 9 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 8 juillet 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...