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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA02938
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317857/3-3 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 4 novembre 2013 refusant la délivrance d'une autorisation de travail à Mme A...B..., lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02891
30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a prononcé l'interruption de sa scolarité, ensemble la décision du 9 novembre 2012 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette Ecole de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04254
30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de cette Ecole a prononcé l'interruption de sa scolarit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA04549
...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409589/3-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 février 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination et, enfin, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 mai 2014, 13VE02591
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS A.A.R.P.I....Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA..., avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a infligé la sanction de suspension, pendant six mois, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 avril 2014, 12VE00573
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS A.A.R.P.I....Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par le cabinet Maouche de Folleville, avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802416 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 2008 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration d'effacer toute mention relative à cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 04 octobre 2013, 12PA02009
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018370 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 7 octobre 2010 prononçant l'expulsion de M. A... B...du territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu les autres...
