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...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une période de dix-huit mois et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2203658 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 22 juin 2023, M...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...LEBON-MAMOUDY DELPHINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2202191 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande a été transmise par ordonnance du 8 août 2022 a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2023 et le 24 septembre 2023, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de... ...CABINET MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite, d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, sans délai, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, sans délai, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un titre de séjour temporaire en qualité d'étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1806460 du 21 janvier 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2019, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1702761 du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2018, M.A..., représenté par Me Mamoudy, avocat, demande à la Cour : 1...

335 Étrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1603016 du 8 décembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et 27 juillet 2017, Mme A...épouseB..., représentée par Me Mamoudy, avocat, demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1405620 du 26 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par...