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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 22BX01790
...MAIXANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 de la préfète de la Gironde portant création de zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 25 septembre 2019. Par une ordonnance n° 1905753 du 5 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte de son désistement. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22BX00362
...MAIXANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... G..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à M. A... H... et Mme D... C... un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à ces derniers un permis de construire modificatif. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL21061
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 31 764 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001614 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, M. B... A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 20TL01215
54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Sud-Travail et l'Union Syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon pour absence de tenue de décompte de temps de travail pour les salariés, et ne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2022, 19BX04474
...BOISSY AVOCATS;BOISSY AVOCATS;MAIXANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... D... ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de deux requêtes tendant à la condamnation de la commune de Braud-et-Saint-Louis à leur verser la somme de 64 750 euros en réparation des préjudices résultant de la présence d'un ralentisseur au droit de leur maison d'habitation et à ce qu'il soit enjoint à la commune de supprimer ce ralentisseur, puis à la condamnation solidaire de la commune de Braud-et-Saint-Louis et du département de la Gironde à leur verser la somme de 67 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 20PA02684
...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 152 798 euros en réparation des préjudices causés par la discrimination syndicale qu'il estime avoir subie, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1900519/5-2 du 17 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02156
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02157
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02158
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02159
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de...
