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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19MA00822
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MAISSE - BOULANGER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles prise en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mars 2015, 13PA00633
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me D...et MeC..., avocats à la Cour ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902627 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mars 2015, 13PA00642
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me E...et MeD..., avocats à la Cour ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905397/7 et 1003850/7 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 avril 2013, 12PA03641
...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour la société Victorly, dont le siège est 4 rue de l'Arrivée à Paris 75015, par Me Maisse-Boulanger ; la société Victorly demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011550/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction, d'une part du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, d'autre part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2012, 11PA02240
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour M. et Mme Gilbert B, demeurant ..., par Me Maisse-Boulanger ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815111 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge, en principal, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2012, 11PA03953
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. Christophe B, demeurant ..., par Me Maisse-Boulanger ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0706715 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2009, 07PA02027
...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Maisse-Boulanger ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0319839 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 30 octobre 2003 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de le réemployer dans le cadre de son reclassement en tant que travailleur handicapé ; - la condamnation de l'AP-HP à l'indemniser de son préjudice résultant, d'une part, du coût des formations réalisées à hauteur de 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 juin 2008, 07PA02185
...MAISSE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. et Mme Costa X, demeurant ..., par Me Maisse-Boulanger ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118467/1 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 12 février 2007, 04PA03811
...MAISSE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2004, présentée pour M. Habib X, demeurant ..., par Me Maisse Boulanger ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9821698/2 en date du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...
...MAISSE-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004, présentée pour la société LAGUIOLE, dont le siège est ... 75001, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; la société LAGUIOLE, anciennement dénommée « société Gil Technologies Internationales », demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704069 du 17 février 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à ses demandes de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 ; 2...
