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| ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 11 mars 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602548 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2016, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le code de justice administrative ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article R...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600002 du 6 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600003 du 6 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.B.... Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 23 novembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505563 du 30 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu...
...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 du préfet de Tarn-et-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que la décision du 2 novembre 2015 portant rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'annuler les décisions du 10 septembre 2015 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé son entrée en France et décidé son placement en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505562 du 30 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non lieu à statuer sur la demande d'annulation de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...M'A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du même jour ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1600142 du 15 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler les décisions du 29 septembre 2015 de la préfète des Hautes-Pyrénées lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans, fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAINIER - SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a opposé un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement, a fixé le pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour pendant trois ans. Par un jugement n° 1403422 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
