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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 septembre 2015, 14PA01624
...MAGUERO...Vu la décision n° 355324 du 26 mars 2014, enregistrée à la Cour le 9 avril 2014, sous le n° 14PA01624, par laquelle le Conseil d'État a annulé l'arrêt n° 09PA02720 du 29 novembre 2011 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M. C...tendant à l'annulation du jugement n° 0316950/2 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au...
...AUBERT-MAGUERO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Didier A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704241 du Tribunal administratif de Lyon, du 8 décembre 2009, rejetant sa demande en annulation du titre de perception émis à son encontre par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi le 8 mars 2007 et de la décision subséquente de la Trésorerie Générale du Rhône du 5 mai 2007 ; 2° de prononcer l'annulation des décisions administratives contestées et la décharge de l'obligation de payer ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mai 2010, 08PA04607
...MAGUERO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Roger X demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301683/1 du 9 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1996 à 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 08PA04608
...MAGUERO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour Mme Ljubinka X, demeurant ..., par Me Brelier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-17377 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par M. et Mme X aux fins de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA04645
19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...MAGUERO...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Alfred X demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200324/1-0200326/1 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 27 janvier 2005, 01PA01872
...CABINET MAGUÉRO...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001, présentée pour M. Henri Y, élisant domicile ..., par Me Merlet ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9510847/1 en date du 26 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la somme 11 960 F sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de...
...CABINET MAGUERO...Vu, enregistrée le 20 octobre 2000 et le 5 septembre 2001 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Francis X, élisant domicile au ... par Mes Brelier et Merley, avocats ; M.X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9414902/1 en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des pénalités afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du...
