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...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605828 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2016 et le 16 juin 2017, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509486 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 13 octobre 2016, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 février 2017, 16VE00782
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1307747 du 13 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Allos à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement et de mettre à la charge de cette commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1205087 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejetée la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503275 du 29 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401568 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
335 Étrangers. ... ...MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA02668, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403232 du 6 mai 2014 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 30 avril 2014 par lequel il a placé M. B...A...en rétention administrative, et a mis à la charge de l'Etat de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2° de rejeter la demande présentée...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106203 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LIBER MAGNAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour Mme Fatoumata épouse , demeurant ... ; Mme Balde épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105639 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 3 octobre 2011 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti...
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...GIBON-MAGNAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le n° 09MA04100, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Gibon-Magnan, avocat ; M. Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902999 en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait en qualité de conjoint de...
