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...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2013, présentée pour la SARL Leb-Ron dont le siège social est situé 7 rue Gilles Gahinet à Vannes 56000, par Me Magguili, avocat ; la Sarl Leb-Ron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1004634 et 1004635 en date du 18 avril 2013 en tant que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et, d'autre part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour la SARL LE FRAT, dont le siège social est situé 15, place Sainte-Anne à Rennes 35000, par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; la SARL LE FRAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0903509 et 0903510 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Haydar X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903511 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 7 500...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800654 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SARL PIERRE PROMOTION, dont le siège est 93 avenue Henri Fréville à Rennes 35208, par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; la SARL PIERRE PROMOTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700637 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la société LAURENT LIMITED, dont le siège est situé à La Brehannerie au Pellerin 446400, par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; la société LAURENT LIMITED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-2055 et 08-2056 en date du 4 novembre 2009 du tribunal administratif de Nantes en tant que ce jugement a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes, la décharge...

...MAGGUILLI ; MAGGUILLI ; MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour la société GWEN DIFFUSION LIMITED, dont le siège social est situé rue Charles de Gaulle à Lanvallay 22100, par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; la société GWEN DIFFUSION LIMITED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1023 en date du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme James X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3245 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la réduction, à concurrence de 98 655 euros en droits, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002, des contributions sociales correspondantes à concurrence de 61 660 euros en droits, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4486 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Maguilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511270 du 7 mai 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de...