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...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office public de l'habitat OPH de Fourmies à lui verser une indemnité de 51 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des illégalités entachant ses notations, attribuées au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1909799 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné l'OPH de Fourmies à verser la somme de 2 000 euros à M. A... et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires...

...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour présentée le 16 septembre 2019, et, d'autre part, l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2206271, 2301807 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a...

...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2205439 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 15 novembre 2018. Par une ordonnance n° 1906282 du 2 juin 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Hautmont à lui verser la somme de 84 688 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 26 septembre 2012 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1507962 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune d'Hautmont au versement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 juillet 2017 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1800852 du 3 juillet 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2019, M. A... D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700893 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1701290 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

26-01-01-02-02 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Effets de l'acquisition et de la perte de la nationalité. Effets... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2013 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a prononcé le retrait de sa carte d'identité et de son passeport. Par un jugement n° 1306128 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607094 du 17 janvier 2017, le tribunal...