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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux...

67-02-01-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la commune de ... relative à la déviation du trop-plein du réservoir de la source ..., de condamner la commune de ... à l'indemniser de son préjudice et d'enjoindre à la commune d'exécuter, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires à la remise en l'état de l'écoulement du trop-plein sur sa parcelle...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 février 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et lui a interdit le retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201485 du 2 mars 2022 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Défense de la qualité de vie au Vorgey, M. D... E..., Mme G... K..., Mme J... C..., Mme H... F..., Madame H... A... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a délivré à la société Gaz Vert Ambronay un permis de construire une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé sur le territoire de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 2007087 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUSSIANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 8 juin 2020 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001766 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 2021 et 11 juin...

335 Étrangers. ... ...LUSSIANA MYLÈNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I° Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905304, 1905313 du 9 décembre 2019, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2020 sous le n° 20LY00002, Mme...