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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY01013
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2206998 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C... A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 avril 2023, 22PA03656
...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, lequel a transmis sa requête au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 18 avril 2022, d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2206050 du 26 juillet 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA05593
...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois années. Par un jugement n° 2110942 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, M. A... représenté par Me Lumbroso demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 07 avril 2022, 20DA00429
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n°1800151 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2022, 21PA02896
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19PA00624
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1809879 du 14 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 13 mai 2019, 18PA03656
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1709124/4-1 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2018, M.B..., représenté par MeA..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 mai 2019, 18PA03812
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 19 septembre 1977. Par un jugement n° 1805477/4-3 du 29 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018, M.A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02204
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1713697/4-2 du 1er juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2018, M.C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er juin 2018 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 novembre 2018, 18VE01463
335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801224 du 3 avril 2018, le...
