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...LUISIN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2000 sous le n° 00NC01239, complétée par mémoire enregistré le 21 mars 2001, présentée pour M. Jean-Pierre Y..., élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a, d'une part, condamné conjointement et solidairement avec la Société DORMOIS à verser à la COMMUNE DE BULGNEVILLE une somme de 868 320 F TTC en réparation des désordres ayant affecté le terrain de football de ladite commune et une somme de 104 414 ,90 F TTC au titre...
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, sous le numéro 03NC00251, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ... 54610 par Me Luisin, avocat au barreau d'Epinal ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la commune de ..., l'arrêté en date du 12 juillet 2001, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a délivré à M. X un permis de construire ; - de rejeter la demande de la commune de ... ; Il soutient que : - le tribunal a, à tort, considéré que la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 01NC01190
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2001 sous le n° 01NC01190, complétée par les mémoires enregistrés les 11 janvier 2002, 16 avril 2004 et 14 mars 2005, présentée par M. Jean-Paul X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901471 en date du 18 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la lettre en date du 7 octobre 1999 du ministre de la fonction publique l'informant qu'il transmet sa demande au secrétaire d'état chargé de l'industrie, à ce qu'il soit fait injonction au ministre charg...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00755
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2003, complétée par mémoire enregistré le 16 septembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-GORGON, dont le siège est Mairie de Saint-Gorgon 88700, représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me Luisin, avocat au barreau d'Epinal ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a déchargé M. et Mme Y... de la taxe pour travaux connexes de remembrement à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'exercice 2002 ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC01025
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 24 septembre 2003 et 22 novembre 2004, présentés par M. Christian X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le directeur-adjoint de France Télécom Nancy lui a confié une mission d'expertise technique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susvisée ; 3° de condamner France Télécom à lui verser une somme de 8 000 F sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 05NC00099
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2005 sous le n° 05NC00099, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 00NC00223 en date du 2 décembre 2004 par lequel la Cour de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 1998 par laquelle le directeur régional de France Télécom a prononcé une exclusion temporaire de fonctions de six mois avec un sursis de trois mois, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; M. X soutient que : - contrairement à ce que mentionnent les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 00NC00504
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 10 avril 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 14 avril, 26 juin, 27 juillet, 12 septembre, 21 et 24 novembre 2000, 13 mars, 2 avril, 18 septembre, 12 et 19 novembre et 7 décembre 2001, présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 993505-993506 en date du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 1999 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction régionale d'Alsace de France Télecom...
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2000, complétée par un mémoire enregistré le 29 décembre 2000, présentée pour FRANCE-TELECOM - Pôle juridique de Nancy BP 4007 à Nancy 54039, par Me Luisin, avocat ; FRANCE-TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. X, les décisions en date des 22 mai 1996 et 11 août 1998 par lesquelles le directeur des ressources humaines de la direction régionale de FRANCE-TELECOM l'a nommé à l'agence Résidentiels Département Production Maintenance à Nancy...
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2000, présentée pour FRANCE TELECOM par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981122 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. Pierre X, annulé les décisions en date des 23 et 27 avril 1998 par lesquelles le directeur de l'unité exploitation réseau de Nancy de FRANCE TELECOM a décidé d'opérer une retenue sur son salaire mensuel d'un trentième par journée non travaillée sur la période du 21 au 27 avril 1998 ; FRANCE TELECOM soutient que : - les retenues sur...
...LUISIN...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 24 juin 1999, 15 octobre 1999 et 23 juin 2000, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9701301-2 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Val-d'Ajol à lui verser la somme de 50 000 F à raison du préjudice subi par suite de la privation de son droit d'eau et au rétablissement de ce droit ; M. X soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que la construction...
