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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois en lui délivrant, dans l'attente, un récépissé, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 2004571 du 21 mai 2021...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901889 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, M. B..., représenté par Me E...

...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605010 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2017, M.B..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2017 du tribunal administratif de Nice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice, par une demande enregistrée sous le n° 1604389, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'autorité administrative sur sa demande de titre de séjour du 17 décembre 2015 et, par une demande enregistrée sous le n° 1701307, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604753 du 20 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes qui a décidé, d'une part, de la remettre aux autorités italiennes désignées responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, de son transfert vers l'Italie et des modalités de celui-ci. Par un jugement n° 1604647 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes qui a décidé, d'une part, de la remettre aux autorités italiennes désignées responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, de son transfert vers l'Italie et des modalités de celui-ci. Par un jugement n° 1604644 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUCAUD-OHIN...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301900 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mai 2013 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203852 du 18 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et en fixant la Biélorussie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUCAUD-OHIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01916, présentée pour Mme A...B...épouse D...demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203425 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...