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...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 de l'ambassadeur de France à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... B... et à l'enfant Mamoudou A... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2009387 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant à Mme A... C... et à la jeune F... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement no 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...LOUBAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement le 2 juin 2014 et, d'autre part, de condamner ledit centre hospitalier à lui verser une indemnité de...

...LOUBAT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry République de Guinée du 17 mars 2021 refusant de délivrer à Mme A... C... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

49-05 Police. Polices spéciales. 65-04 Transports. Transports fluviaux. ... ...SCP RAYNAUD - LOUBATIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Garonne, venant aux droits de la société Les bateaux toulousains, et la SARL Les bons tuyaux ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 25 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, ensemble la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées...

65-04 Transports. Transports fluviaux. ... ...SCP RAYNAUD - LOUBATIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Bateaux Toulousains a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les plans d'eau de la Garonne ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 30 octobre 2014. Par un jugement n° 1501106 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. ... ...LOUBAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 16 avril 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a procédé à sa radiation des effectifs à compter du 27 avril 2015 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de cette décision. Par une ordonnance n° 1502806 du 17...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUBAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la Tunisie. Par un jugement n° 1403396 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2014 et le 22 février...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LOUBAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1305402 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2014, Mme B...C..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUBAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2013 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303195 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2014, sous le n° 14MA01501, M. C... B..., représent...