Recherche de avec pour avocat LONG dans la jurisprudence francophone

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 2020 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendue de ses fonctions de praticien hospitalier. Par un jugement n° 2004824 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit cette demande...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron l'a placée en disponibilité d'office du 29 mars 2019 au 28 mars 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906933 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transdev Dauphiné a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... D... et la décision implicite du 2 décembre 2016 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2017 par...

67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Kastel et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner la commune de Grenoble à leur payer respectivement la somme de 131 941 et la somme de 3 795 euros ; 2° à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant pour mission de chiffrer le préjudice. Par un jugement n° 1504264 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la...

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. 39-01-03-03 Marchés... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SHCB a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le contrat de délégation de la gestion du service public de la restauration collective municipale et d'une cuisine centrale conclu entre la commune de Fontaine et la SEM Vercors restauration ainsi que la délibération du conseil municipal de Fontaine du 18 février 2013 ; - et de condamner la...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège est BP 217 38043 Grenoble cedex 09 ; Le centre hospitalier universitaire de Grenoble demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 du 7 février 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 19 mars 2009 excluant M. C...de ses fonctions pour un an, dont neuf mois avec sursis, 2° de condamner M. C...à lui payer 1...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour Mme Mylène A, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102991 du 20 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'expertise médicale ; 2° d'ordonner une expertise médicale pour l'examiner, déterminer la date de consolidation et la durée des soins post-consolidation, et chiffrer le taux d'invalidité imputable...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour Mme Sylvie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000618 en date du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2009 par laquelle l'ordonnateur du GRETA de Grenoble a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mars 2011, présentée pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705429-0706177 en date du 31 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en ce qu'elle tend : - à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 septembre 2007, par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Fontaine l'a exclue de ses fonctions pour une durée d'une journée ; - à la mise à la charge du centre...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LONG...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Long, avocate ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602880, en date du 18 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à leur verser, d'une part, une somme totale de 328 700 euros au titre des divers préjudices subis par Arahamane Soihibou...