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...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 2300873 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...CABINET GASPARRI LOMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions pour la surélévation d'un bâtiment existant sur un terrain situé 36 Puits du Saule, et la décision par laquelle a été rejeté son recours gracieux ainsi que l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...CABINET GASPARRI LOMBARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M. E... Baron, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs A... et C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme totale de 418 000 euros majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 27 février 2019 auprès du rectorat avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, et de mettre à la charge de l'Etat...

...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300098 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. A..., représenté par Me Lombardi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis. ... ...CABINET GASPARRI LOMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré, le 6 novembre 2020, en vue de la réalisation d'une maison et d'une piscine, avec une surface de plancher créée de 100,30 m², sur un terrain situé au lieu-dit " C... ", sur le territoire...

...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2202409 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. C..., représenté par Me...

...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français et a fixé leur pays de destination. Par un jugement n° 2202838, 2202839 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 10 février 2023, sous le n° 23NC00442, Mme A..., représentée par Me Lombardi, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOMBARDI LAURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour pour une durée de dix-huit mois. Par jugement n° 2202204 du 27 octobre 2022, le président du tribunal administratif...

...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination, l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an et l'arrêté du même jour par lequel...

...LOMBARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2201835 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre...