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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22VE01503
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...E B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2201705 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23PA03314
...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2218427 du 4 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M. C..., représenté par Me Loehr...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 août 2023, 23VE00516
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté de la même date portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2301630 du 14 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 juillet 2023, 22VE02264
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2206341 du 31 août 2022, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22PA03439
...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mars 2023, 22PA04429
...LOEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois et l'a signalé aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2213551 du 3 octobre 2022 la magistrate désignée...
