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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de la Creuse a ordonné son transfert aux autorités italiennes considérées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'arrêté du 27 novembre 2017 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1701703 du 4 décembre 2017, le magistrat désigné par le président...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701119 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 décembre 2017, 17NT02023
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701925 du 14 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16 décembre 2016 article 1er, enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sur le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mai 2017, 16NT01675
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 12 novembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600792 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M.B..., mis à la charge de l'Etat le versement à Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 16NT00255
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du préfet de la Sarthe du 4 février 2014. Par un jugement n° 1404221 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M. A... et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Cloarec, avocat du demandeur, de la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 novembre 2016, 16NT00666
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 12 août 2015 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1508580 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 23 juin 2016, M. B...A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15NT02395
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 janvier 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504253 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15NT01657
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500223 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation du requérant dans un délai de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15NT01658
...CLOAREC ANNE-LISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500224 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de la requérante dans un...
