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68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour la commune de Lans-en-Vercors, Hôtel de Ville, à Lans-en-Vercors 38250 ; La commune de Lans-en-Vercors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800470 en date du 14 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Nathalie A, annulé l'arrêté du 3 décembre 2007 du maire de la commune précitée rejetant la demande de permis de construire qui lui...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2012 sous le n° 12LY00463, présentée pour la SOCIETE LACROIX FRERES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est sis " Ley " à Mieussy 74440 par Me Liochon ; La SOCIETE LACROIX FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0803177 du 15 décembre 2011 qui, à la demande de MM Yves et Jean A, a annulé l'arrêté, en date du 13 mai 2008, par lequel le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2012 sous le n° 12LY00114, présentée pour l'ASSOCIATION " CONCERTATION POUR ESERY ", dont le siège est sis 75 chemin de Champ Canard à Reignier-Esery 74930, représentée par son président, et pour M. James A, domicilié ..., par la SELARL Tousset - Gaillard ; L'ASSOCIATION " CONCERTATION POUR ESERY " et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703055 du 17...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804108 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Moutiers à lui verser divers dommages-intérêts, sommes, et indemnités ; 2° de condamner la commune de Moutiers à lui verser, dans un délai de 45 jours et sous astreinte de 200...

135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE NAVES-PARMELAN 74370, représentée par son maire, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803013 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 décembre 2010, qui a, sur la demande de M. et Mme Jean-Claude A, de M. Jacques B, de M. et Mme C, et de l'Association de sauvegarde du village de Naves-Parmelan, annulé la délibération du 18 décembre 2007 par laquelle le...

54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011, présentée pour la COMMUNE D'AITON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2008 ; La COMMUNE D'AITON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902614 du 23 juin 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas déclaré les opérations de l'expertise qu'il a ordonnée, communes et opposables à l'ensemble des constructeurs...

36-11-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Sages-femmes. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, dont le siège est BP 1125 à Chambéry, représenté par son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805849 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser 20 000 euros à Mme A, à la demande de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant ce Tribunal ; 3° de mettre à la charge...

135-03-04-03 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. 135-05-06 Collectivités territoriales.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903689, 0904936, et 1003901 du 24 février 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes qui tendaient : - à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 juin 2010 réglant le budget primitif 2010 du syndicat intercommunal de gestion...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-05-03 Urbanisme et... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE DOMANCY Haute-Savoie, représentée par son maire ; La COMMUNE DE DOMANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603726 et n° 0705914 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 février 2011 qui, à la demande de M. et Mme A, a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 23 mai 2006 par lequel son maire a délivré à la SCI Les Chalets de Célia un permis de construire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour la SNC HOTELIERE BOCRAZ, dont le siège est 55 rue du Cherche Midi à Paris 75006 ; La SNC HOTELIERE BOCRAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703152, n° 0803858 et n° 0804056 du Tribunal administratif de Grenoble du 26 avril 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé l'arrêté du 2 juin 2008 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter les demandes d'annulation de ce...