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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2300207 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2306881 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 19...

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 7 300 euros ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour un montant de 2 124 euros et d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle cet office a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision et de la décharger du...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses quatre enfants mineurs. Par un jugement n° 2005657 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2205749 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination et, à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'ordonner avant-dire-droit la communication de...

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 73 000 euros alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour un montant de 8 496 euros, d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle cet office a rejeté le recours gracieux...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a retenu son passeport et son titre de séjour italien, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200329 du 22 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...