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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, à titre subsidiaire, d'annuler la seule obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire portant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106423 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer...

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304472 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police en tant qu'il porte...

335 Étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207421 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2303225 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-02-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme E... C... et de leurs trois enfants D..., B... et F.... Par un jugement n° 2212201 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2300207 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2306881 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 19...

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 7 300 euros ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour un montant de 2 124 euros et d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle cet office a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision et de la décharger du...