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59 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 15 octobre 2024, 21VE03359

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106423 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejet...

France | 15/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 23 juillet 2024, 24VE00550

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer...

France | 23/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 12 juillet 2024, 23PA03716

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304472 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police en tant qu'il porte...

France | 12/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 11 juillet 2024, 23VE00301

335 Étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207421 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 11/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 18 juin 2024, 23VE02290

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2303225 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 18/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 04 juin 2024, 23VE01681

335-01-02-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme E... C... et de leurs trois enfants D..., B... et F.... Par un jugement n° 2212201 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

France | 04/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23VE00993

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2300207 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23VE02780

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2306881 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 19...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2024, 23PA02369

...LEXGLOBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 7 300 euros ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour un montant de 2 124 euros et d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle cet office a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision et de la décharger du...

France | 29/04/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 11 avril 2024, 22VE01141

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEXGLOBE SELARL CHRISTELLE MONCONDUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses quatre enfants mineurs. Par un jugement n° 2005657 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 11/04/2024 | 2ème chambre
 
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