Recherche de avec pour avocat LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02858
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile du domaine, la société civile du manoir et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 4 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal de Champeaux a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision par laquelle le maire de cette commune a implicitement rejeté un recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n° 1502518 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT02377
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Alternimmo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision en date du 12 février 2014 par laquelle le directeur de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne a décidé d'exercer le droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle de terrain cadastrée section située sur le territoire de la commune de La Mézière. Par un jugement n° 1403335 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 septembre 2018, 17NT01276
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Malestroit a prolongé d'office son congé de longue durée du 13 août 2014 au 13 février 2015 ; 2 - d'annuler l'arrêté du 8 juin 2015 par lequel la vice-présidente du CCAS de Malestroit a prolongé d'office son congé de longue durée du 13 février au 12 août 2015 ; 3 - d'annuler l'arrêté du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT00655
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la délibération du 4 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béganne a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et, d'autre part, la décision du 10 février 2014 par laquelle le maire de Béganne a rejeté sa demande de retrait de la délibération en question. Par un jugement n°1401649 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01848
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C...Mme H...C...-K..., M. J...C..., M. D... C..., M. B...C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle la communauté de communes Saint-Méen Montauban leur a refusé une subvention pour l'aménagement de leur logement, d'enjoindre à la communauté de communes Saint-Méen Montauban de réexaminer leur demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2018, 15NT00012
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2013 par lequel le préfet du Morbihan a, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, autorisé le président de la communauté d'agglomération " Vannes agglo " à réaliser divers ouvrages liés à la création d'une base nautique au lieu-dit " Toulindac " sur le territoire de la commune de Baden. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2018, 15NT00013
...LEXCAP RENNES LAHALLE - ROUHAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2013 du préfet du Morbihan portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction de deux espèces protégées et à l'interdiction de dégradation de leurs habitats, en vue de la création d'une base nautique au lieu-dit " Toulindac " sur le territoire de la commune de Baden. Par un jugement n° 1402070 du 6 novembre 2014, le...
