Recherche de avec pour avocat LEVI-CYFERMAN dans la jurisprudence francophone - page 56

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Dagistan X, élisant domicile ...,par Me Leci-Cyferman, avocat au barreau de Nancy; M. X à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°0502317 en date du 9 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2005 du préfet de Meurthe-et-Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant comme pays de destination la Turquie ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; M. X soutient que : - la décision de...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2006,présentée pour Mme Majda épouse élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2005 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français, ensemble de la décision du 18 avril 2005, confirmant sur recours gracieux ledit refus ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; Elle...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour M. Dmitry X, demeurant chez M. Y, ... par Me Levy-Cyferman, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402021 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 juillet 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé son admission au titre de l'asile territorial et à la délivrance d'un titre de séjour avec autorisation de travail ; 2° d'annuler ladite décision ; Il...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006 , présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600511 en date du 31 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté en date du 27 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ahmet X et fixant la Turquie comme pays de renvoi ; Il soutient que : - le premier juge a estimé que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales était méconnu, alors que M. Ahmet...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2005, présentée pour Mme Mariem Y, épouse X, élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocate au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 2002 rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pourvoir cette décision ; Elle soutient que le Tribunal administratif de Strasbourg a considéré à tort que...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour M. Vercie X, élisant domicile ..., par Me Levy-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501764 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 septembre 2005 du préfet de la Meuse ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; Il...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour M. Armen X demeurant ... par Me Levy-Ciferman, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031021 du 29 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2003 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national, de celle du 11 mars 2003 par laquelle ledit préfet a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour former une nouvelle demande de...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600193 du 7 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté en date du 3 février 2006 décidant le placement de M. Mohamed X en rétention administrative, son arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et sa décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination ; Il soutient que : - que M. Burg, secrétaire général de la préfecture bénéficiait d'une délégation...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 présentée pour M. Paul Aimard X, élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500802 du 19 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2005 du préfet de Meurthe-et-Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Congo comme pays de destination ; Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que l'arrêté attaqué ne portait pas d'atteinte...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe le 24 février 2005, présentée pour M. Sékou X élisant domicile à ..., par Me Levi-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial et de la décision du 23 mai 2003 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble de la décision du 16 juin 2003 confirmant, sur...