Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEVI dans la jurisprudence francophone

6 386 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 24 juin 2025, 24NC00138

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2301943 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy...

France | 24/06/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500608

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° C 23-23.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Altima assurances, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-23.715 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2025, 42500347

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Interruption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° B 22-23.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 22-23.641 contre l'arrêt N°RG 19/12582 rendu le 22 septembre 2022 par la cour...

France | 18/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 12 juin 2025, 23NC03119

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2201502 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 mai 2023...

France | 12/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 42500314

BANQUE Une société dont le comptable, après avoir été trompé par de faux courriers électroniques au nom du dirigeant de celle-ci, avait... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société X Medical Picture XMP, sociét...

France | 12/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 24NT01909

...LEVI-CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 février 2020 ajournant pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2010445 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B..., représentée...

France | 03/06/2025 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 mai 2025, 497915

...SCP LEVIS...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 497915, par une ordonnance n° 2402702 du 11 septembre 2024, enregistrée le 13 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. D... E.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 9 septembre 2024, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 20 février et 31 mars 2025 au secrétariat du...

France | 22/05/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 mai 2025, 12500340

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Action des créanciers contre l'autre époux -... ...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° V 23-21.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 La Caisse de garantie des administrateurs judiciaires...

France | 21/05/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500516

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvois n° J 24-14.088 K 24-14.089 M 24-14.090 N 24-14.091 P 24-14.092 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. L E, domicilié chez M. Y E Adresse 2, 2°/ M. H V, domicilié Adresse 5, 3°/ M. M C...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 13 mai 2025, 23NC02275

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300055 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 13 juillet, 26 octobre...

France | 13/05/2025 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award