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28-045 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITÉS D`HYGIÈNE... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des...

28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d`hygiène... ...LETURCQ ; LETURCQ ; LETURCQ ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud Santé Sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations...

01-02-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre... ...LETURCQ ; LETURCQ ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des syndicats CGT des agents de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône et le syndicat Sud santé sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2011 du directeur du centre hospitalier " Hôpitaux des portes de Camargue " portant licenciement et la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de prendre une décision quant à sa réintégration, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et de lui remettre une attestation...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière de Marseille. Par un jugement n° 1700616 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la formation des motocyclistes urbains de Marseille et à l'unité motocycliste zonale de Marseille. Par un jugement n° 1708061 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'investissement et de participation du pays d'Aix SIPPA a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 11 juillet 2014 par le payeur départemental du Var ainsi que sa notification et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme en résultant. Par un jugement n° 1403247 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

01-03-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre ressources illettrisme PACA " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 février 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a réduit la subvention européenne au titre du Fonds social européen FSE dont elle avait bénéficié et en a fixé le montant à la...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2014 par lequel le préfet de la Martinique l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite après prolongation d'activité, d'enjoindre à l'Etat de la promouvoir au grade de major à compter d'octobre 2014, et de condamner l'Etat à lui verser des indemnités de 43 200 euros et 3 500 euros au titre de sa perte de revenus et de son...