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...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artisan Films a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la subvention de 100 000 euros accordée par délibération du 6 mars 2012 pour la réalisation du long-métrage " Rosenn ". Par un jugement n° 1900197 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2020 et 28 janvier 2022, la société Artisan Films, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SHIRLEY LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes à lui verser la somme de 124 975 euros en réparation du préjudice causé par l'illégalité d'une décision du 11 mai 2017 et de mettre à sa charge le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande préalable du 1er février 2018 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - d'enjoindre à cette autorité de lui attribuer le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, avec octroi des mois de réduction d'échelon qui en découlent, et...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...SHIRLEY LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l'a affectée au secrétariat général de la préfecture en qualité de cheffe de la mission pilotage des politiques partenariales et de l'appui territorial ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté le 20 mars 2017. Par jugement n° 1700637 lu le 3 octobre 2019, le tribunal...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SHIRLEY LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les arrêtés n°s 17-0109-BRH du 22 septembre 2017, 17-011-BRH du 30 octobre 2017, 17-0152-BRH du 29 novembre 2017, 17-0164-BRH du 26 décembre 2017 et n° 18-0019-BRH du 13 février 2018 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud l'a placée puis maintenue en congés de maladie ordinaire du 11 janvier 2017 au 2 mars 2018, à mi traitement du 11 avril 2017 au...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...LETURCQ SHIRLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Onet services a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'établissement public du Palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie à lui régler la totalité des factures de prestations de nettoyage pour la période d'août à octobre 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner l'établissement public à lui verser une somme de 157 425, 46 euros au titre de ses...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Clamensane à lui verser la somme de 5 374,13 euros au titre des heures de travail effectuées et non payées ainsi que la somme de 2 061,44 euros au titre des frais de déplacement non payés, assorties des intérêts au taux légal, et de condamner la commune de Clamensane à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence. Par jugement n...

28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d`hygiène... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat FSU territoriale 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la commune d'Aix-en-Provence. Par une ordonnance n° 1901048 du 28 février 2019, le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

36-07-05-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Commissions administratives paritaires. Élections. ... ...LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents de la métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents de catégorie C de la métropole. Par une ordonnance n° 1810657 du 28 février 2019, le président de la première chambre du tribunal...

28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d`hygiène... ...LETURCQ ; LETURCQ ; LETURCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions...