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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2011, 09LY00764

...LETANG et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09LY00764, la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour la SA CLEA, dont le siège est avenue le Pré Bonnefond à Combronde 63460 ; La SA CLEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080313 et n° 080314 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Puy-de-Dôme a autorisé la SAS Combrondis à créer un supermarch...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2011, 10LY01039

...LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Champ d'application. Extension. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour la société CARREFOUR PROPERTY dont le siège est route de Paris, ZI à Mondeville 14120 ; La société CARREFOUR PROPERTY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800350 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision en date du 13 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 10LY02702

...LETANG et ASSOCIES... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la SA MITAZ DISTRIBUTION, dont le siège social est lieu-dit Les Sablons à Ugine 73400 ; La SA MITAZ DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701389 du 18 novembre 2010 par lequel, sur la demande de l'association de défense du commerce et du cadre de vie d'Ugine et de sa région, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02359

...LETANG et ASSOCIES... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02359, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901456 du 30 juin 2011 qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02360

...LETANG et ASSOCIES... 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02360, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02363

...LETANG et ASSOCIES... 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02363, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000747 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02365

...LETANG et ASSOCIES... 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02365, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0602996 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02366

...LETANG et ASSOCIES... 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02366, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702372 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02368

...LETANG et ASSOCIES... 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02368, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0800861 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01229

...SELARL LÉTANG etASSOCIÉS... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Règles de fond. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS, dont le siège social est situé 9 rue Paul Machy à Bourbourg 59630, représentée par son président, par Me P. Létang, avocat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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