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27 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY01349

...LEREIN AUDREY...Vu, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juin 2008, la requête et, le 20 mars 2009, le mémoire présentés pour Mme N'nabintou X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705918, en date du 5 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2007 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

France | 08/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2008, 07LY01462

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701700 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 mars 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de...

France | 15/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02432

...LEREIN AUDREY...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2007 par laquelle le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703535 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé l'arrêté du 5 juin 2007 par lequel il a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme Rita Y épouse Z, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le Liban comme pays de destination, d'autre part, lui a enjoint sous l'astreinte journalière de 50 euros de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour puis un titre...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 07LY01781

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour Mlle Valbona X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701394 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la République de Serbie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision préfectorale...

France | 17/06/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01780

...LEREIN AUDREY...Vu, enregistrée le 7 août 2007, la requête présentée pour M. Arben X, domicilié chez Cada « Le Nid » Centre Fol 74 à Saint-Jeoire 74490 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0701395 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du pays...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 07LY01342

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Aydin X, dont le domicile est ... ; M. Aydin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701080 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler...

France | 17/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01784

...LEREIN AUDREY...Vu, enregistrée le 7 août 2007, la requête présentée pour Mlle Bozana X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702725 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01325

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée au greffe à la Cour le 25 juin 2007, présentée pour Mme Sedina X, domiciliée ... par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701057 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Haute ;Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination la Bosnie-Herzégovine, à l'injonction audit préfet de...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01329

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Shpend X domicilié ..., par Me Lerein, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701014 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Haute ;Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination la République...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01585

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour Mme Lumturije X, domiciliée à ... par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701565 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2007 par laquelle le préfet de la Haute ;Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination la Serbie, à l'injonction audit préfet de réexaminer sa...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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