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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et lui interdisant de retourner en France pour une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 2306274 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Imam A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2300717 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303313 du 15 juin 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2305248 du 29 septembre 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307983 du 26 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205697 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de renouveler son titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2206420 du 23 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de renouveler son titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2206420 du 23 novembre...