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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEONARD...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant ..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306626 du 23 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...CABINET LEONARDI-CATSICALIS...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA05055, présentée pour la commune d'Eguilles, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville place Gabriel Payeur à Eguilles 13510, par MeB... ; La commune d'Eguilles demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1203062 du 24 octobre 2013 en tant que le tribunal administratif de Marseille a annulé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEONARD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée par Mme E...B...A...épouseD..., demeurant..., par Me C...; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103941 rendu le 24 mai 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 13 mai 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEONARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203802, rendu le 20 septembre 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 18 avril 2012, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...CABINET LEONARDI - CATSICALIS...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00538, présentée pour M. Jérôme A, demeurant au ..., par le cabinet Leonardi - Catsicalis, avocat ; M. Jérôme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805593 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'avenant n° 1 passé le 18 avril 2005 entre la...
...CABINET LEONARDI - CATSICALIS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00354, présentée pour l'ASSOCIATION AIX'QUI ', représentée par son président en exercice et dont le siège social est Les Arcades, ancien chemin du coton rouge à Aix-en-Provence 13100, par Me Leonardi, avocat ; L'ASSOCIATION AIX'QUI ' demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504887 du 7 novembre 2008 du Tribunal administratif de Nice a limité la condamnation de la commune de La Seyne-sur-Mer à la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du...
...SELARL LEONARD - LE PIVERT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Stéphanie A née B, demeurant ..., par la SELARL Léonard, Le Pivert ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501000 du 20 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une somme de 2 000 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une somme de 33 200 euros en réparation des préjudices subis ; 3° de condamner le Centre hospitalier de Compiègne à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09LY01734
...LEONARDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706698 - 0800507, du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la somme dont il demande la déduction constitue une pension alimentaire versée à sa mère, déductible en application de l'article 156 du code général des impôts ; que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 01 octobre 2007, 07MA01655
...CABINET CATSICALIS et LEONARDI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007 au greffe de la Cour, présentée par Mes Catsicalis et Léonardi, avocats associés, pour la COMMUNE DE FOS-SUR-MER représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE FOS-SUR-MER demande à la Cour : - 1 d'annuler l'ordonnance n°0702050 du 25 avril 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu l'exécution de la délibération du 12 décembre 2006 par laquelle son conseil municipal a décidé de servir au technicien territorial supérieur chef exerçant dans son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 juin 2007, 05PA02132
...LEONARDI...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Leonardi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1527/5 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif tendant d'une part à l'annulation de la décision du 29 juillet 2002 prononçant son exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, et d'autre part à ordonner sa réintégration dans ladite école ; 2° d'annuler ladite...
