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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 26 septembre 2024, 24PA00886
...LEMICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2317074/6-3 du 16 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 avril 2024, 23PA03243
...LEMICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300334/8 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lemichel, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA03444
...LEMICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2221749/2-2 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lemichel, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA05130
...LEMICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2209973/3-1 du 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Lemichel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA05706
...LEMICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108401/1-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, M. A... représenté par Me Lemichel demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
