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...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 769,03 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à des manquements dans la gestion de ses arrêts maladie. Par un jugement n° 2002760 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D..., représentée par Me...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a décidé de ne pas lui accorder de rémunération pour le mois de juillet 2020 et de lui verser son plein traitement du 2 au 25 août, puis du 27 au 31 août, ensemble la décision du 24 septembre 2020 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 juin 2020 pour une somme de 494,89 euros, ensemble la décision...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception n° 2900000618 émis à son encontre le 12 septembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 2 428,78 euros et de la décharger du paiement de la somme encore réclamée de 1 277,80 euros, d'autre part, d'enjoindre à E... de l'académie de Poitiers de régulariser sa situation administrative et de faire le point sur sa rémunération depuis le début de son placement en congé de grave maladie en octobre 2018. Par un...

...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300315 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a, d'une...

...LELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de...

...CABINET LELONG POLLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé la saisie définitive de ses armes, munitions et leurs éléments sur le fondement de l'article L. 312-9 du code de la sécurité intérieure, ensemble la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Ardèche a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2109472 du 13 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200881 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 22 décembre...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n° 2301204 du 5 juin...

24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...LELONG LAËTITIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, les factures en date des 15 août 2019, 1er janvier 2020 et 20 décembre 2020 par lesquelles la commune de Sanary-sur-Mer lui réclame le paiement de la redevance relative au " contrat -pêcheur retraité " et de la contribution aux nouvelles taxations pour les années 2019, 2020 et 2021 et, d'autre part, les arrêtés du maire...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur... ...CABINET LELONG et POLLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Grand Bazar a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, des majorations correspondantes et de l'amende qui lui a été appliquée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre de ces deux...