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70 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 20 février 2024, 23LY02850

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt n°s 20LY00611, 20LY00619, 20LY00620 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé les jugements n°s 1705107, 1706329, 1706330 du 18 décembre 2019 du tribunal administratif de Grenoble, ainsi que les arrêtés du maire de Trept des 27 avril et 7 juin 2017 ; - enjoint à la commune de Trept de délivrer à M. et Mme C... un arrêté portant non opposition...

France | 20/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23LY00963

68-03-04-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. - TRANSFERT. - OBLIGATION DE... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n°2205649, la SARL Alta Mauna a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire à Mme C... et la décision du maire par laquelle il a refusé de retirer ce permis. Par une ordonnance n° 2205649 du 19 janvier 2023, la présidente de la 2ème...

France | 06/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22LY02264

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I..., M. D..., la SCI Le Caribou, M. et Mme G..., Mme F..., Mme A... E..., L... Le E..., Mmes H... et J... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la société Neosens un permis de construire un bâtiment collectif de dix logements. Par un jugement n° 2103403 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande...

France | 28/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22LY02265

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I..., M. D..., la SCI Le Caribou, M. et Mme J..., Mme H..., Mme A... E..., O... Le E..., Mmes K... et L..., M. G..., Mme M... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à O... Aspen Immobilier un permis de construire un bâtiment collectif de neuf logements. Par un jugement n° 2106564 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette...

France | 28/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 juin 2023, 23LY01039

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI MCS, M. A... F... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon. Par un jugement n° 2100660 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif a rejeté leur...

France | 27/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21LY01981

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association MeyDIA a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Meylan a accordé à l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pie X un permis de construire en vue de l'édification d'une église et de l'aménagement de ses abords, la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, et l'arrêté en date du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la même commune...

France | 13/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 mai 2023, 21LY03070

68-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Réserves... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chaponnay 69970 à leur verser la somme de 91 024,76 euros tous postes de préjudices confondus, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable. Par un jugement n° 1909502 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Chaponnay à verser à M...

France | 16/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 mai 2023, 21LY03616

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Badinvest a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel la vice-présidente de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section ... située au 31, rue du Beaujolais à Saint-Priest 69 800. Par un jugement n° 2002415 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

France | 16/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21LY02489

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune de La Salette-Fallavaux a refusé sa demande de permis de construire un four à pain sur la parcelle cadastrée ... ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802790 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 22 juillet...

France | 14/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 21 février 2023, 21LY04101

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme R... W... épouse T..., M. E... T..., M. C... T..., M. I... T..., Mme L... J..., M. D... F..., Mme H... K..., M. B... G... de Pompignan, Mme Q... P..., Mme M... X... épouse N..., M. U... N..., M. O... N... et la société SCCV B2M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 février 2019 A... lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire sept logements à la société Villes et...

France | 21/02/2023 | 1ère chambre
 
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