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...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise, en présence du centre hospitalier de Sedan et de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 1802149 du 14 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser une somme totale de 32 654,37 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1600367 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune des Hautes-Rivières à lui payer une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant du non renouvellement de son contrat d'animateur. Par un jugement n° 1600375 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Thin-le-Moutier l'a maintenu en surnombre à compter du 1er janvier 2015 à la suite de la suppression de son emploi. Par un jugement n° 1500321 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 1501163 du 19...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 1501165 du 19...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'attribution de droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes issus de la réserve à titre temporaire pour l'année 2013, ainsi que la décision du 8 avril 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 1501166 du 19...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 12 janvier 2015 par laquelle La Poste a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de maladie consécutif à l'accident survenu le 23 mai 2013. Par un jugement n° 1500247 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-03-02 Fonctionnaires et... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 février 2014 par lequel le maire de la commune de Damouzy a prononcé sa révocation à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1400517 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande et a mis à la charge de la...

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le préfet des Ardennes a décidé de ne pas activer ses droits à paiement unique au titre de la campagne 2012, ainsi que la décision du 7 février 2013 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejet...