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...LECONTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 7 mai 2015 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé l'association pour la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles de la ville de Nantes ACCOORD à procéder à cette mesure pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1600181 du 3 janvier 2017, le tribunal...

...LECONTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Mayenne du 26 mai 2015 décidant leur remise aux autorités hongroises. Par un jugement nos 1504450,1504460 du 2 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés du préfet de la Mayenne du 26 mai 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, le préfet de la Mayenne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...LECONTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...C...B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1209839 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2015 et les 4 janvier et 28 juin 2016...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208082 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé autorisant son licenciement pour faute grave ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour M. B... C..., domicilié..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de Nantes-Saint-Nazaire du 15 juillet 2008 mettant un terme à son contrat de travail et à la condamnation de la CCI à lui verser une indemnité de 330 000 euros en réparation du préjudice causé par cette décision, d'autre part...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011, présentée pour M. B... A... demeurant..., par Me Leconte avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102660 du 24 mai 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2010 par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110202 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour Mme B... A... épouseC..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110203 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110207 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour Mme A... C... épouseB..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110206 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...