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...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2302392 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2302186 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 janvier et...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300927 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 15h00, auprès des services de police. Par un jugement n° 2400238 du 8 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... arim C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2302826 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202639-2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02305 le 17 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 28...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301559 du 30 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300639 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une période de dix-huit mois et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans...

...LEBON-MAMOUDY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2203658 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 22 juin 2023, M...