Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LE VERGER dans la jurisprudence francophone

180 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 26 novembre 2024, 23NT03804

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2307556 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 avril 2023 et enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la...

France | 26/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 janvier 2024, 23NT00266

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201090 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de Mme D.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B... D..., représentée par Me Le Verger, demande à la cour...

France | 26/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT00056

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2205689 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M. B... A..., représenté par...

France | 01/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT01508

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... demandé au tribunal de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière Par un jugement n° 2206440 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Le Verger, demande à la cour...

France | 01/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 22NT00393

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019 des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer à Mme C... un visa de long en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2012015 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

France | 06/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00578

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2205020 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B... A..., représentée par Me Le Verger, demande à la...

France | 15/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 22NT03331

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2203030 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 25 février 2022. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine...

France | 23/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 22NT03335

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2203030 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 25 février 2022. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine...

France | 23/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 février 2023, 22NT02995

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2202793 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M. A... C..., représenté par Me Le Verger, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 17/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 janvier 2023, 22NT00038

...LE VERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2005797 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Le Verger, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 13/01/2023 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award