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...LE PRADO;LE PRADO;LE PRADO...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n°s 23PA03847, 23PA03848 du 13 avril 2022, la cour a ordonné la réalisation d'un complément d'expertise avant de statuer sur les requêtes présentées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et a réservé tous moyens et conclusions des parties sur lesquels elle n'avait pas statué. Par une ordonnance du 27 avril 2022, M. D... a été désigné en qualité d'expert, et par une ordonnance du 16 juin 2022, M. B... a ét...

...LE PRADO;LE PRADO;LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser, d'une part, à Mme A... D... la somme de 210 396 euros en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée au centre hospitalier national d'ophtalmologie CHNO des Quinze-Vingts ou de l'accident médical consistant en la perte de son...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à leur verser, à titre personnel, la somme provisionnelle de 18 000 euros, au nom de leur fils Maxime, la somme provisionnelle de 25...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne a demandé, dans le cadre d'une instance introduite par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, devant le Tribunal administratif de Versailles, la condamnation du centre hospitalier d'Arpajon et de la...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'infection qu'il aurait contractée au cours des hospitalisations du 5 mars 1999 et du 23 avril 2003. La caisse primaire...

60-04-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses. Lien... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D...et C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS DE PONTOISE à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans la prise en charge de Mme D...B.... Par un premier jugement avant-dire droit n° 1101280 du 21 février...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, I, sous le n° 09DA01454, la requête, enregistrée par télécopie le 2 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège social est situé 1bis place Saint Taurin à Evreux cedex 27030, par la SCP Julia et Jegu, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701740 du 3 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant au...

60-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. - 1 PORTÉE DE LA NOTION D'ANORMALITÉ PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 1142-22 DU CODE... ...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, enregistrés les 19 décembre 2007 et 26 février 2008 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Montluçon 03113 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 060026 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui l'a condamné à verser à Mmes Maryse et Charlène A, en...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I° la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 sous le n° 09NC00990 et rectifiée par mémoire enregistré le 14 mai 2010, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE par Me Laffon ; La caisse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601095 du 7 mai 2009 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON à lui payer une somme de 44 553,19 euros en remboursement des dépenses exposées du fait de l'état de santé du jeune ; 2° de...

...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu, I, sous le n° 07DA00937, la requête, enregistrée le 21 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia Y, demeurant ..., par la SCP Trussant-Dominguez ; Mme Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0305590 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité à la somme de 7 500 euros, en sus de la somme de 5 000 euros versée à titre de provision, assortie des intérêts de droit à compter du 27 novembre 2003, la somme qu'il a condamné l'Etablissement français du sang à lui...