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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52400509
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du salarié - Droit... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 509 FS-B Pourvoi n° E 22-19.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 1°/ Le syndicat Union syndicale d'Air France...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 2024, C2400629
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-82.621 F-B N° 00629 GM 22 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MAI 2024 M. D C, Mme X F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de S F, Mmes Y K F, N Z F et W F, parties civiles, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400381
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Z 22-22.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. D I, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-22.029 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400386
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° P 22-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. B G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-16.844 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400390
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° Q 22-19.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est Adresse 1, 2°/ l'association La Maison de la montagne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400433
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° F 22-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-14.675 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400434
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° H 22-11.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-11.364 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400454
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° W 22-14.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400230
...SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 F-D Pourvois n° X 22-19.957 A 22-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La commune de Localité 4, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400236
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° C 22-22.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ M. T L, 2°/ Mme U L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 22-22.906 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la...