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14 028 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 22 mars 2024, 463970

54-08-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - URBANISME – OFFICE DU JUGE D’APPEL SAISI D’UN JUGEMENT AYANT ANNULÉ UNE DÉCISION REFUSANT... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée AC Promotions a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le maire de Cuttoli Corticchiato a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles comprenant dix-huit logements, ainsi que la décision du 12 février 2016 rejetant son recours gracieux...

France | 22/03/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 22 mars 2024, 471369

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu les procédures suivantes : L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " CCDH a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron Rhône, sur sa demande de communication du registre de contention et d'isolement établi pour l'année 2020 incluant les identifiants " anonymisés " des patients et de lui enjoindre de le lui communiquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un...

France | 22/03/2024 | 10ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400168

ARCHITECTE ENTREPRENEUR Si les éléments d'équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 168 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-18.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400319

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL ... ...SCP Yves et Blaise Capron, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-B Pourvois n° A 22-17.292 B 22-17.293 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400321

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° V 22-17.747 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400341

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° N 22-20.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-20.569 contre l'arrêt rendu le...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 18 mars 2024, 470162

24 DOMAINE. - PROPRIÉTÉ DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS – DÉTERMINATION DE LA PROPRIÉTÉ EN CAS DE LITIGE – 1 INSTALLATIONS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux et d'infrastructures de réseaux de télécommunications que celle-ci estimait lui être dues au titre de l'année 2016...

France | 18/03/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400215

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° K 22-16.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. O M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.036 contre le jugement rendu le 25 avril 2022 par le juge des contentieux de la...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400226

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° C 22-16.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Ferrand restaurant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, Localité 3, exerçant sous l'enseigne EELS a formé le pourvoi n° C...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400227

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 22-22.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-22.340 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2
 
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