Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LE PRADO dans la jurisprudence francophone

13 209 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 450266

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi dirigé par M. B... A... contre l'arrêt n° 19MA02568 du 31 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement qu'il se prononce sur le préjudice lié à l'aide d'une tierce personne et n'a pas admis le surplus des conclusions du pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 21PA06642

...LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la somme totale de 520 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans le service de neurochirurgie de cet établissement le 3 mars 2005 ou, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise. Par une ordonnance n° 2012457/6-3 du 29 octobre 2021, la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 26/09/2022 | 8ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458681

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103612 du 8 novembre 2021, prise par application...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458686

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103611 du 8 novembre 2021, prise par application...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458690

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103609 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458693

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103620 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458695

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103623 du 8 novembre 2021, prise par application...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458699

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance n° 2103614 du 8 novembre 2021, prise par application des dispositions de...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 22 septembre 2022, 445459

...BALAT ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés le 19 octobre 2020 et les 20 janvier et 10 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin ; 2° de mettre à la charge l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de...

France | 22/09/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 20BX02406

...SARL LE PRADO - GILBERT;SCP GUILLAUMA PESME;SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 282 044,79 euros, avec intérêts à compter du 28 juillet 2015 et capitalisation, en réparation des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale réalisée le 27 novembre 2006. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Charente-Maritime, agissant pour le compte...

France | 22/09/2022 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.