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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01581
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300057 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bernard, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT03250
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen ou subsidiairement l'ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices liés à la prise en charge de son épouse ... Par un jugement n°1902806 du 1er octobre 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 20 avril 2022, M. C..., représenté par Me Lemarie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT04187
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Vire refusant de lui verser l'indemnité sectorielle de liaison pour les périodes de janvier à septembre 2007 et de juin 2009 à février 2011 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 18 000 euros en paiement de cette indemnité et en réparation du préjudice résultant de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mars 2015, 14NT00320
...CABINET CARATINI LE MASLE MOUCHENOTTE REVEL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300082 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vire l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 novembre 2013, 11NT02455
...LE MASLE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour Mme A... C..., demeurant au..., par Me Le Masle, avocat au barreau de Caen ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100008 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle aurait fait l'objet dans le cadre de sa carrière de professeur agrégé d'éducation physique et sportive dans l'académie de Caen ; 2° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT00616
...LE MASLE...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Le Masle, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2309 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 octobre 2005 par laquelle le conseil municipal de Vierville-sur-Mer Calvados a décidé la vente à M. Y de trois parcelles sises route de Grancamp où elles sont cadastrées à la section AH sous les n°s 19, 20 et 21 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 16 mai 2006, 05NT00833
...LE MASLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 30 mai et 29 juillet 2005, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Le Masle, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1349 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2004 du préfet du Calvados suspendant la validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3° subsidiairement, d'ordonner une expertise afin de déterminer si ses...
