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27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 2 août 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1102002 du 15 mai 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 02 novembre 2021, 19BX01120
44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars 2019, 4 mai 2019 et 10 décembre 2019, l'association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société d'exploitation du parc éolien de Saint-Loup-de-Saintonge à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le...
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 juin 2009, présentée pour M. Henri A, demeurant à ..., par Me Le Briero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401437 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande du 22 mars 2004 tendant à l'annulation du refus opposé par les services fiscaux du département de l'Eure de rectifier les mentions du cadastre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre aux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA00102
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X et Mme Brigitte Y, demeurant ..., par Me Le Briero ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504475, en date du 22 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il comporte, sur le territoire de la commune de Wasquehal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18DA01078
68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du pays maritime et rural du Montreuillois a approuvé le schéma de cohérence territoriale du pays maritime et rural du Montreuillois. Par un...
40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement et l'association Picardie Nature ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a tacitement donné acte de la déclaration de travaux de recherches miniers de la société Toreador Energy France pour la réalisation d'un forage de recherche sur le territoire de la commune de Rozoy-Bellevalle et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19DA00234
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2019 et 27 mars 2020, le Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me C... B..., demande à la cour, dans ses dernières écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 17 mars 2017 et 26 décembre 2017 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a accordé à la société " Parc Eolien de Widehem " un permis de construire n° 062 887 16 00004 pour l'implantation d'un poste de livraison électrique et six...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 21DA00851
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., M. C... A... et l'EARL du Grand Bois ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 26 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général de l'aménagement d'ouvrages de rétention collinaire des eaux de ruissellement en tête de bassin versant de l'Aa, autorisation environnementale, instauration d'une servitude de passage et instauration d'une servitude temporaire de rétention des eaux, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02775
...LE BRIERO...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de l'EARL Lamarre une somme de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012 sous le n° 12LY00983, présentée pour M. Bernard , domicilié ..., pour M. Paul-Emile , domicilié ..., pour Mme Micheline , domiciliée ..., pour M. Gilbert , domicilié ..., pour Mme Annie , domiciliée ... pour M. Joseph , domicilié ... et pour Mme Simone , domiciliée ..., par Me Le Briero ; M. et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1100459 du 2 février 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
